Conditions Générales de Vente
Conditions d'utilisation
PREAMBULE
Dernière modification : le 27/09/2017
La Version Française des CGV constitue la Version Originale.
Les CGV traduites dans d’autres langues sont des Versions données à titre indicatif. Elles ne se substituent pas à la Version Française Originale.
Les conditions générales de vente sont conclues entre la personne effectuant un achat sur le site de vente en ligne www.rosti-france.com ou amdistrib.com et la Société ROSTI FRANCE. La personne effectuant l’achat doit être majeure.
ROSTI est une marque, distribuée par la SARL ROSTI FRANCE au capital de 28 000€ située 34 Impasse des Cerisiers - 73220 AITON – France
www.amdistrib.com
Mail : contact@rosti-france.com
Tél : 04 79 68 71 14
RCS 830157160 de Chambéry
SIRET : 83015716000011
TVA Intracommunautaire : FR81830157160
Le client reconnaît avoir pris connaissance de ces Conditions Générales de Vente et les acceptes. La validation de la commande par le client entraîne l’acceptation sans aucune réserve de ces Conditions Générales de Vente.
LES PRODUITS
Caractéristiques des produits
Les caractéristiques des produits que vous commandez sont indiquées sur les pages du site www.rostifrance.com ou www.amdistrib.com.
Tous les produits proposés sont conformes à la législation française.
Seules les informations se trouvant sur la fiche produit ont valeurs de preuve entre ROSTI France et l’acheteur. Ces informations peuvent être modifiées ou supprimées par le vendeur ROSTI France.
Disponibilité des produits
Le vendeur ROSTI France s’engage à expédier l’ensemble des produits commandés et payés par l’acheteur dans la limite des stocks disponibles.
Si un produit venait à être en rupture après la finalisation de la commande de l’acheteur, ROSTI France informera le client par email ou téléphone et s’engage à lui proposer au choix :
- Un remboursement équivalent à la valeur du produit en rupture
- Un avoir équivalent à la valeur du produit en rupture, crédité sur le compte du client
- Un échange
Dans le cadre d’une demande de remboursement, ROSTI France s’engage à effectuer le remboursement du client dans un délai de 7 jours ouvrés maximum à partir du jour de la demande du client. Le remboursement sera effectué directement sur le compte bancaire utilisé pour le paiement de la commande.
LES PRIX
3.1-Généralités
Les prix de nos produits sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises et n’incluent pas les éventuels frais de préparation et de livraison.
Le prix faisant foi est celui affiché sur la fiche produit à la date de l’achat.
Des frais de livraison peuvent être facturés avec votre commande en fonction de son montant total et du pays de livraison de la commande.
Toutes les transactions, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. La TVA incluse est la TVA française. Son taux actuel est de 20%.
En cas de modification à la baisse ou à la hausse, ce changement serait immédiatement répercuté sur les prix.
La société ROSTI France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix total de la commande payée comprend :
- Le prix total des produits achetés Toutes Taxes Comprises avec les réductions éventuelles déduites
- Les frais de préparation de la commande
- Les frais d’expéditions de la commande
Pour les livraisons hors de France métropolitaine, le client s’engage à régler, le cas échéant, toutes taxes dues à ce titre.
Modifications des prix
Dans le cadre d’opérations commerciales, ventes flash ou promotion, les prix affichés peuvent évoluer à la baisse temporairement.
Ces baisses éventuelles de prix ne peuvent pas faire l’objet d’une demande de remboursement de l’acheteur s’il avait payé le ou les produits à prix supérieur en dehors de la période de promotion. A l’inverse, ROSTI France est tenu de respecter les prix affichés le jour de la validation de la commande, y compris en cas de hausse.
Erreur d’affichage des prix
Les prix affichés le sont sous réserve d’erreurs visibles. En cas d’erreur manifeste dans l’affichage des prix, ROSTI France s’engage à contacter le client pour le prévenir et à lui proposer de régler la différence de prix ou à annuler sa commande s’il le souhaite.
PROCESSUS DE COMMANDES
Afin de valider sa commande, l’acheteur doit suivre plusieurs étapes :
- Il sélectionne les produits qu’il souhaite acheter sur le site www.rostifrance.com ou www.amdistrib.com parmi l’offre disponible sur le site.
- Il doit s’identifier (compte déjà créé) ou créer un compte client sur le site en renseignant les informations nécessaires (nom, prénom, adresse physique, email,…).
- L’acheteur valide les informations relatives à sa commande (produits, prix, adresse).
- L’acheteur choisit le type de livraison et le mode de paiement qu’il souhaite
- L’acheteur accepte les présentes CGV (case à cocher)
1° L’acheteur valide sa commande via un module de paiement sécurisé (SSL), cette dernière étape constitue l’acceptation irrévocable du contrat de vente.
2° L’acheteur valide sa commande via à un virement, la réception du virement sur le compte de la société ROSTI France constitue l’acceptation irrévocable du contrat de vente. IMPORTANT! Veuillez mentionner votre numéro de commande sur votre virement.
3° L’acheteur valide sa commande via l’envoie d’un chèque, Celui-ci doit obligatoirement être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Une commande payée par chèque sera traitée à réception du règlement, celui-ci sera encaissé à l’expédition. Les délais de disponibilité comme d'expédition débutent à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement. Le chèque doit être établi en Euros à l'ordre de ROSTI FRANCE. IMPORTANT! Veuillez mentionner votre numéro de commande au dos du chèque.
Un récapitulatif de sa commande lui est envoyé via un email de confirmation de sa commande
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
LA LIVRAISON
Généralités
Sauf cas exceptionnel, tous les produits d’une commande seront livrés en une seule fois. Les produits seront livrés à l’adresse de livraison que le client aura indiquée au moment de la validation de sa commande.
Pour les commandes comprenant un ou plusieurs produits indisponibles au moment de l’envoi, ROSTI France se réserve le droit d’expédier la commande sans les produits indisponibles. Dans ce cas, l’acheteur se verra rembourser ou créditer d’un avoir équivalent aux montants des produits indisponibles.
Délais de livraison Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande (ce délai ne prend pas en compte le temps de préparation de votre commande qui peut varier de 24 à 72h en fonction de la disponibilité des produits, des périodes de l'année…). Notez toutefois que toute commande payée par chèque ou par virement bancaire ne sera traitée qu'à réception du solde de celle-ci. Les délais de disponibilité et d'expédition doivent être recalculés à partir de la date d'enregistrement de ce mode de règlement.
A réception des produits, le client doit vérifier l’état des produits qu’il a acheté.
Mode de livraison
Plusieurs types de livraison sont possibles en fonction du choix du client.
Pour les commandes avec une livraison en France métropolitaine, 2 solutions possibles :
- Livraison en point de retrait à la Poste, votre signature fais fois de livraison.
- Livraison en point Relais Pickup, votre signature fais fois de livraison.
- Livraison à domicile par Colissimo sans signatures (sans assurance), attention le colis voyage à vaux risque et péril en cas de litige seul le bon de livraison de la POSTE sur internet fait fois de livraison.
- Livraison à domicile par Colissimo avec signatures (avec assurance), votre signature fais fois de livraison.
Pour les commandes avec une livraison hors de France métropolitaine, la livraison s’effectue par Colissimo international.
Délais de livraison
Le délai de livraison varie en fonction du type et du pays de livraison.
Le délai de livraison s’entend à partir de l’expédition de la commande des locaux de ROSTI France.
Retard de livraison : que faire ? En cas de retard de livraison par la Poste, nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par téléphone au 04 79 68 71 14 ou en adressant un mail à contact@rosti-france.com.
Nous contacterons alors la Poste afin qu’une enquête soit ouverte. Cette enquête Poste peut durer jusqu'à 15 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera réacheminé dans les plus brefs délais à votre domicile. Si en revanche le produit n'est toujours pas localise de ces 15 jours ouvrés, la Poste considèrera le colis comme perdu. A la clôture pour perte de l’enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais). Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur.
Retours
Les produits ne peuvent être retournés que dans le cadre du droit de rétractation. Le client dispose de 14 jours ouvrés à la date de réception de sa commande, pour effectuer sa demande de retour en contactant le Service Client. Il dispose ensuite de 30 jours pour retourner les produits.
Pour toute demande de retour, il est obligatoire de contacter le Service Client ROSTI FRANCE avant tout renvoi de produits. Si cela n'était pas fait, la demande de retour ne pourrait pas être traitée à sa réception.
Service Client :
04 79 68 71 14
ou par Email : contact@rosti-france.com
Pour effectuer un retour, il est nécessaire de valider les modalités du retour avec le Service Client.
3 Possibilités :
- Echange produit
- Création d'un avoir sur le compte ROSTI France du client, à déduire sur votre prochain achat.
- Remboursement du produit
La procédure est la suivante :
- Joindre au produit retourné un petit mot expliquant la cause du retour et les coordonnées et n° de commande.
- Joindre la photocopie de la facture de la commande au colis.
- Joindre également une copie de l'email du SAV (s'il y a eu échange par email).
- Retourner le produit avec les emballages et étiquettes d'origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
il est nécessaire d’envoyer le colis à l'adresse suivante :
ROSTI FRANCE
Service SAV
34 Impasse des Cerisiers
73220 AITON
France
Les produits retournés ne peuvent être que des produits essayés (non portés en pratique du sport, ni lavés).Les cadeaux offerts avec les produits doivent également être retournés (présent sur les factures, et l'historique de commande).
DROIT DE RETRACTATION
Dans le cadre du droit de rétractation, le client dispose de 15 jours ouvrés à la date de réception de sa commande, pour effectuer sa demande de retour en contactant le Service Client. Il dispose ensuite de 30 jours pour retourner les produits. Les produits retournés doivent l’être dans un parfait état, non portés et dans leurs emballages d’origine.Conformément aux dispositions de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés et périssables.
ATTENTION, aucun droit de rétractation n'est possible sur les produits personnalisés
Voir les conditions de Retours au paragraphe 5.5
PAIEMENT
Toutes les commandes s’entendent Toutes Taxes Comprises. Pour finaliser sa commande, le client dispose de plusieurs moyens de paiement :
- Carte bancaire
- PayPal
- Chèque
- Paiement par virement
Les produits restent la propriété de ROSTI France jusqu’au paiement de la commande. ROSTI France se réserve le droit de bloquer ou d’annuler une commande en cas de non-paiement total ou partiel de la commande.
AVOIRS ET REMBOURSEMENTS
Pour tous produits défectueux ou pour une erreur de livraison de produit de notre part, un avoir ou un remboursement de la totalité des sommes perçues (produit + frais de port + frais de port retour, basés sur les tarifs de La Poste) sera proposé au client.
Les avoirs et bons de réduction ne sont pas applicables aux commandes papier.
GARANTIES DES PRODUITS
Les textiles sont garantis 2 ans.
ROSTI france garantit ses produits contre tout défaut de fabrication. Tout produit ROSTI France retourné sous garantie et reconnu défectueux par ROSTI France, sera remplacé sous 8 jours ouvrés par un modèle identique voir supérieur.
Les produits retournés pour inspection doivent être envoyés à notre entrepôt (adresse ci dessous), accompagnés d'une preuve d'achat datée et d'une lettre expliquant les raisons du retour.
La garantie ne couvre pas l'usure normale ni les dommages causés par accident, négligence, mauvais traitement ou les dommages résultants d'une exposition du produit à une température excessive.
ROSTI FRANCE
34 Impasse des Cerisiers
73220 AITON
FRANCE
DONNEES NOMINATIVES
Les données recueillies sur le site sont à usage purement interne et nous permettent de traiter les commandes. ROSTI France se refuse à toute divulgation de ces informations. Vous acceptez de donner votre consentement à une telle utilisation de données nominatives. En application de la loi informatique et libertés du 6/01/1978, le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données enregistrées le concernant. Ce droit de rectification pourra être exercé à tout moment par courrier envoyé à notre adresse.
OFFRES COMMERCIALES
Les offres commerciales sont exclusivement réservées et applicables sur le site internet ROSTI France, hors mentions spéciales.
DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française, la langue du contrat est la langue française. Tout litige survenu dans le cadre de l'application ou de l'interprétation du présent contrat sera soumis aux tribunaux français, seuls compétents.
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique.